Politique de protection des renseignements personnels

Généralités

Cette politique s'adresse aux résidents du Canada.

La présente Politique de protection des renseignements personnels explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur les sites Internet contrôlés par APP Pharmaceuticals, LLC (y compris ses divisions et affiliés) (collectivement appelés ci après, « APP ») qui possèdent un lien vers cette Politique de protection des renseignements personnels (« les sites Internet d’APP »). Cette Politique de protection des renseignements personnels ne s'applique pas aux renseignements personnels recueillis de vous hors ligne, aux sites Internet d’APP qui n'ont aucun lien vers cette Politique de protection des renseignements personnels, aux résidents de pays autres que le Canada, ou aux sites Internet de tiers qui ont des liens avec les sites Internet d’APP. Votre utilisation des sites Internet d’APP qui ont des liens vers cette Politique de protection des renseignements personnels est assujettie à cette Politique de protection des renseignements personnels et aux Modalités d'utilisation.

Nous vous prions de bien vouloir lire cette Politique de protection des renseignements personnels avant d'utiliser les sites Internet d’APP ou de nous communiquer des renseignements personnels.

Comment cette Politique de protection des renseignements personnels définit-elle les « renseignements personnels »?

Des « renseignements personnels » sont des renseignements qui vous identifient ou pourraient raisonnablement être utilisés pour vous identifier, et qui sont soumis à et/ou recueillis par les sites Internet d’APP, et conservés par APP sous une forme accessible. Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone constituent de bons exemples de renseignements personnels. Les données qui ne sont pas personnelles, telles que les questions, commentaires, idées et suggestions, à l'exception des renseignements personnels, seront considérés non confidentiels, et APP sera libre de divulguer de tels renseignements et de les utiliser, sans aucune obligation à votre égard, à quelque fin que ce soit et par n'importe quel moyen.

Comment APP recueille-t-elle de l'information en ligne?

APP recueille de l'information de deux façons :

Renseignements personnels que vous lui soumettez :

APP recueille les renseignements personnels que vous entrez dans les champs de données des sites Internet d’APP. Par exemple, il vous arrivera de soumettre vos nom, adresse postale, adresse électronique et/ou d'autres renseignements pour recevoir de l'information à propos de diverses choses, pour vous inscrire à un programme que donne APP, communiquer avec le Service à la clientèle d’APP ou pour répondre à un sondage d’APP. Afin de protéger vos renseignements personnels, ne fournissez à APP aucune information qui n'est pas spécifiquement requise (comme des antécédents médicaux, par exemple).

Cueillette passive d'information non identifiable :

APP est en mesure de recueillir de l'information vous concernant lors de vos visites sur ses sites Internet sans que vous ne lui fournissiez d'information quelconque. De l'information non identifiable peut être recueillie au moyen de technologies variées, telles que les mouchards (cookies), les étiquettes Internet et les pixels espions. Votre navigateur Internet transmet automatiquement sur les sites Internet d’APP certaines de ces données non identifiables, comme l'adresse URL du site Internet que vous venez de visiter et la version du navigateur que vous utilisez sur votre ordinateur. Les technologies de cueillette passive de l'information visent à faciliter votre utilisation des sites Internet d’APP en permettant à APP d'améliorer ses services, d'adapter ses sites en fonction des préférences de ses clients, de compiler des statistiques, d'analyser des tendances et d'administrer et d'améliorer ses sites Internet. Certaines caractéristiques des sites Internet d’APP peuvent ne pas fonctionner sans l'utilisation des technologies de cueillette passive de l'information. Il est impossible de savoir de qui vient l'information recueillie au moyen de ces technologies sans autres renseignements identifiables.

Dans quelles circonstances APP peut-elle recueillir et utiliser vos renseignements personnels?

APP utilisera les renseignements personnels que vous lui communiquez par le biais de ses sites Internet pour répondre à vos questions et pour assurer l'efficacité de son service à la clientèle. Une fois que vous avez entré vos renseignements personnels dans un formulaire ou dans un champ de données d'un site Internet d’APP, APP peut utiliser certaines technologies d'identification, telles que les « mouchards », pour aider ce site à se « souvenir » de vos préférences personnelles, comme les sections de ce site Internet que vous visitez le plus fréquemment et, si vous le choisissez, votre identificateur d'utilisateur. Nous pouvons également utiliser ces renseignements à d'autres fins commerciales, comme pour vous inviter à recevoir des avis sur les produits et services d’APP ou à participer à un sondage sur nos produits, ou encore, pour vous informer de nos promotions spéciales.

Est-ce que APP regroupe les renseignements personnels?

APP peut regrouper les renseignements personnels des clients qui utilisent ses sites Internet. Nous utilisons ces renseignements pour concevoir de meilleurs sites et améliorer nos produits, pour vous communiquer de l'information, pour améliorer nos activités de marketing et de recherche, et pour faciliter d'autres fonctions opérationnelles.

Quels choix ai-je en ce qui concerne la façon dont APP recueille et utilise mes renseignements personnels?

Vous pouvez accéder et parcourir une grande partie de ce site Internet sans avoir à nous révéler quoi que ce soit à votre propos. Toutefois, à certains endroits sur ce site, vous pouvez communiquer avec nous pour nous poser des questions ou nous faire part de vos commentaires. Vous pouvez toujours restreindre la quantité et le type de renseignements personnels que vous soumettez à APP en choisissant de ne pas entrer de renseignements personnels dans les formulaires ou champs de données des sites Internet d’APP; toutefois, certains de nos services en ligne ne sont accessibles que si vous nous fournissez les renseignements personnels appropriés. À certains endroits sur les sites Internet d’APP, on vous demandera si vous voulez qu'on conserve vos renseignements personnels dans nos listes de contacts, pour des offres, promotions et autres services qui pourraient vous intéresser.

Il peut arriver qu'on vous demande de cocher une case ou de répondre à une question pour indiquer si vous préférez que les sites Internet d’APP n'utilisent pas de technologies de suivi, telles que des « mouchards », pour se « souvenir » de vos renseignements personnels, comme vos nom et adresse postale, lors de votre prochaine visite. Toutefois, les sites Internet d’APP qui utilisent des technologies de suivi pour recueillir des renseignements non identifiables ne vous permettent généralement pas de refuser qu'on utilise les technologies de suivi. Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou de désactiver l'utilisation des technologies de suivi permettant de recueillir des renseignements non identifiables, d'effacer les mouchards du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les mouchards, et même de recevoir un avertissement avant qu'un mouchard soit placé dans votre système. Pour en apprendre davantage sur les mouchards et autres technologies de suivi, consultez le mode d'emploi de votre navigateur ou sa fonction d'aide.

Qui aura accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront accessibles à un nombre limité d'employés chez APP, y compris certains employés de quelques compagnies avec lesquelles APP peut conduire des programmes conjoints, et aux personnes et organisations avec lesquelles APP poursuit des activités d'affaires. Nous formons nos employés sur l'importance de la protection des renseignements personnels et sur la façon appropriée et sûre de traiter et de gérer les données des clients. De même, APP a pour pratique de vous avertir lorsque vous vous inscrivez à un programme conduit conjointement avec une autre compagnie qui peut exiger qu'on accède à vos renseignements personnels. APP a également pour pratique d'exiger de ses agents qu'ils veillent à la confidentialité de vos renseignements personnels et qu'ils les utilisent uniquement dans le cadre de leurs activités menées pour le compte d’APP.

APP communique-t-elle mes renseignements personnels à des tiers?

En règle générale, APP ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour exécuter un programme conjoint ou pour mettre en oeuvre un programme ou une activité par le biais d'un agent. APP ne fournira pas vos renseignements personnels à des tiers pour utilisation à leurs propres fins de marketing sans votre permission. Toutefois, si APP vend une de ses gammes de produits ou de ses divisions, vos renseignements personnels pourront être transférés à l'acheteur pour lui permettre de continuer de vous fournir l'information et les services que vous êtes habitué de recevoir. Si APP communique vos renseignements personnels à des individus ou à des entreprises qui l'aident dans le contexte de ses activités commerciales, APP a pour pratique d'exiger de ces individus et entreprises qu'ils respectent la confidentialité de vos renseignements personnels et les utilisent uniquement pour remplir leurs obligations à l'égard d’APP. APP se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre aux demandes de renseignements autorisées d'instances gouvernementales, ou lorsque la loi l'exige.

APP communique-t-elle mes renseignements personnels aux instances de réglementation ou aux autorités chargées de l'application des lois?

Si vous communiquez avec APP pour discuter de votre expérience avec l’un de ses produits, APP pourrait utiliser cette information dans les rapports qu'elle soumet à Santé Canada, à d'autres organismes de réglementation, et dans tout rapport par ailleurs exigé par la loi. APP peut également utiliser cette information pour communiquer avec le médecin prescripteur au sujet d'un événement imprévu impliquant l'utilisation de l'un de ses produits. En soumettant une telle information, vous convenez qu’APP peut ne pas pouvoir répondre à votre demande de modifier ou de supprimer les renseignements personnels identifiables qui ont été fournis à APP par un professionnel de la santé ou par un consommateur en ce qui concerne l'effet indésirable que pourrait avoir un médicament. En outre, les ordonnances d'un tribunal ou d'autres lois peuvent obliger APP à divulguer vos renseignements personnels aux autorités chargées de l'application des lois ou aux tribunaux. APP collaborera dans le cadre de telles demandes, conformément à la loi, et prendra les mesures qui s'imposent pour sensibiliser l'auteur de la demande à la nature délicate des renseignements personnels médicaux qu'il peut recevoir.

Comment APP protège-t-elle mes renseignements personnels?

APP protège les renseignements personnels qu'elle recueille contre tout accès ou utilisation non autorisé, les conserve seulement pour la durée nécessaire à l'objet de sa cueillette et détruit en toute sécurité les renseignements personnels dont elle n'a plus besoin. APP a pour pratique de protéger chaque page Web qui recueille des renseignements personnels; toutefois, la confidentialité des renseignements personnels transmis sur Internet ne peut être garantie. Nous vous recommandons vivement d'user de prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels par Internet, et plus particulièrement des renseignements concernant votre santé. APP ne peut garantir que des tiers non autorisés n'obtiennent pas accès à vos renseignements personnels; par conséquent, lorsque vous soumettez des renseignements personnels sur les sites Internet d’APP, vous devez peser le pour et le contre d'une telle communication. En outre, les sites Internet d’APP visés par cette Politique de protection des renseignements personnels afficheront une mise en garde chaque fois que vous vous apprêterez à visiter un site qui n'est pas contrôlé par APP; on recommande donc que vous vérifiiez la politique de protection des renseignements personnels de tels sites de tiers avant de soumettre des renseignements personnels.

Comment APP protège-t-elle les renseignements personnels des enfants?

APP ne recueille pas et n'utilise pas sciemment les renseignements personnels d'enfants (par « enfants », nous voulons dire des jeunes gens de moins de 18 ans) sur les sites Internet d’APP. Nous ne permettons pas sciemment aux enfants de commander nos produits, de communiquer avec nous et d'utiliser nos services en ligne. Si vous avez des enfants et apprenez qu'un d'eux nous a fourni des renseignements, communiquez avec nous de l'une des façons indiquées ci-dessous, et nous veillerons à résoudre le problème avec vous.

Comment puis-je corriger mes renseignements personnels ou les supprimer de vos dossiers clients courants?

Vous pouvez exiger que nous supprimions ou modifions vos renseignements personnels de nos dossiers clients courants. Veuillez nous communiquer vos instructions d'une des façons indiquées ci-dessous. Aux fins de tenue des dossiers, nous conservons certains des renseignements personnels recueillis dans le cadre de vos transactions avec nous jusqu'à ce que nous n'en ayons plus besoin.

Comment puis-je communiquer avec APP?

Si vous avez des questions sur l'utilisation, des corrections à apporter à vos renseignements personnels, si vous désirez supprimer certains renseignements personnels communiqués ou si vous préférez ne plus recevoir de communications d'une unité d’APP ou d'un programme particulier d’APP, communiquez avec nous en cliquant sur le lien « Pour communiquer avec nous ».